Mentions Légales

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Informations conformément à l’Article 5 TMG (Loi allemande sur les télémédias)

Elke Bundscherer
Bundscherer Fachübersetzungen
Weidener Straße 20
95469 Speichersdorf

Contact

Téléphone : +49 (0)9275 914529
Téléfax : +49 (0)9275 914528
E-mail : info@bundscherer-fachuebersetzungen.de

Numéro de T.V.A. intracommunautaire

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire conformément à l’art. 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires :
DE813842217

Informations relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance en responsabilité civile d’entreprise

Die Haftpflichtkasse
Darmstädter Str. 103
64380 Roßdorf

Couverture : Europe


Assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages aux biens

AIG Europe S.A., Direktion für Deutschland
Neue Mainzer Straße 46-50
60311 Frankfurt/Main

Couverture : mondiale

 

Règlement des litiges de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation/organe universel de conciliation

Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité du contenu

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Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

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